Nous appartenons à une communauté universelle.
Dans un monde connecté, nous restons plus que jamais respectueux de chacun et responsables de l’environnement.
Dans un monde connecté, la médiation est un processus créateur de liens et de solutions.
La mission de MDPCM est de faciliter la prévention et la résolution des litiges dans tous les domaines de la propriété intellectuelle.
Toujours
à vos côtés
Les médiateurs MDPCM accompagnent vos projets et résolutions dans le domaine de la création littéraire et artistique, de l’innovation et des médias, en France et à l’international.
MDPCM, Centre de Médiation de la Propriété Intellectuelle, s’appuie sur un réseau de médiateurs et d’experts.
MDPCM, attentif à la transversalité, considère la spécificité de chaque situation et de chaque acteur, personne physique ou personne morale.
Nicole
Ordonneau
Nicole ORDONNEAU est avocat au Barreau de Paris. Elle traite de dossiers en immobilier, promotion immobilière, architecture – urbanisme, propriété intellectuelle. Elle est Médiateur diplômé (Université Catholique de Paris-Institut de formation à la Médiation et à la Négociation), Médiateur CNMA, Médiateur près les Cours d’appel.
Dans la continuité de son expérience professionnelle et d’une pratique quotidienne de la négociation, elle est convaincue de la pertinence des stratégies alternatives de règlement des litiges.
Sa pratique du contentieux en qualité d’avocat l’a portée vers la nécessité de penser son activité en lien avec la médiation, outil adaptable au plus près de l’actualité et de l’économie, dans l’idée de mettre un terme à des situations conflictuelles tout en libérant un large espace de construction de l’avenir.
Elle est un Médiateur expérimenté et actif dans la promotion de la médiation pour une justice sur mesure, humaniste et responsable, au service des particuliers et des entreprises.
Nicole Ordonneau est titulaire des D.E.S.S. de Doctorat de droit privé et sciences criminelles et diplômée I.H.E.I.. Sa première approche de la propriété intellectuelle s’est concrétisée dans l’activité de juriste à l’Institut National des Appellations d’origine. Très vite à l’issue de cette expérience, ayant passé le CAPA, elle est devenue Avocat au barreau de Paris. Elle a été chargée d’enseignement à la Faculté de Droit Panthéon-Assas. Elle intervient pour sensibiliser les professionnels à la médiation et dans des formations référencées.
Catherine
Lornac
Catherine LORNAC est juriste avec une spécialisation en propriété littéraire et artistique, Médiateur diplômé (Université Catholique de Paris-Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation), Médiateur près les Cours d’Appel.
Elle a travaillé dans un cabinet d’avocats, puis dans une société de production et de distribution de films. Depuis 2006, elle poursuit en cabinet libéral son accompagnement auprès des entreprises.
Convaincue très tôt des bienfaits de l’amiable, elle privilégie l’approche anglo-saxonne dans le règlement des dossiers qu’elle a à connaître. Les conflits sont anticipés, l’appel aux Avocats se faisant en amont.
Très vite, dès 2004, elle se forme à la médiation et à la négociation. Elle se spécialise en droit du travail.
Elle a une solide expérience de la médiation de projet, de la médiation de changement, de la médiation de crise et de la médiation de résolution des conflits. Experte de l’amiable, elle intervient dans l’entreprise et entre les entreprises, dans les domaines de l’audiovisuel et du cinéma, dans les conflits d’associés ainsi que dans le domaine des successions et liquidation-partage pour les familles d’artistes.
Elle a enrichi son expérience par la pratique de la médiation administrative.
Passionnée par la psychologie humaniste et formée à la communication non-violente, Catherine Lornac sensibilise à la médiation toute personne et/ou toute organisation.
Catherine Lornac enseigne la médiation et la négociation au sein des Universités et crée sur-mesure des formations de médiation et de négociation au sein des entreprises, associations ou toute autre organisation en tenant compte des besoins spécifiques de chacun. Elle forme les avocats, les juristes, les cadres dirigeants, les directeurs et responsables des Ressources Humaines.
Avec la participation de
Jean-François DEBARNOT
Titulaire d’un D.E.S.S. en droit européen des affaires, Jean-François Debarnot est, depuis mars 1999, le directeur juridique de l’Institut national de l’audiovisuel (INA).
Dirigeant une équipe de trente-cinq collaborateurs, il a notamment été conduit à négocier vingt et un accords généraux et collectifs avec les représentants des ayants droits sur les programmes du fonds d’archives audiovisuelles et sonores de l’INA (à savoir les différentes catégories d’auteurs et d’ayants droit salariés), ayant permis d’optimiser l’exploitation à caractère commercial ou non de ces programmes.
Représentant de l’INA au CSPLA, il a participé et participe en outre étroitement aux travaux de différentes instances ou commissions spécialisées en propriété littéraire et artistique, en France ou sous l’égide de la Commission européenne. Depuis 1999, il est l’auteur de plusieurs articles publiés sur des questions relatives au droit de la propriété littéraire et artistique, notamment au sein de la revue « Communication-commerce électronique ».
Depuis 2006, Jean-François Debarnot est chargé d’enseignement en master 2 du droit de la propriété intellectuelle appliquée à la Faculté de droit de l’UPEC (Paris XII).
Frédéric BENECH
Avocat associé fondateur du Cabinet Benech, SPE d’avocat et de Conseils en propriété Industrielle spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. Il est ingénieur diplômé de l’Ecole Spéciale des Travaux Publics (ESTP), maitre en économie et en droit des affaires, et médiateur diplômé de l’IFOMENE depuis 2015 où il est enseignant ainsi qu‘à la faculté de Nantes.Après une première carrière d’ingénieur process du nucléaire, il devient conseil en propriété industrielle, mandataire agréé auprès de l’Office Européen des Brevets puis crée son cabinet d’avocats en 1994.Son expérience en tant que médiateur s’est développée plus particulièrement en matière de conflits nationaux et internationaux (il est bilingue en anglais) dans les domaines techniques de l’ingénierie (chimique, mécanique, pharmaceutique, informatique) ou dans celui de l’architecture et du BTP, sur des conflits potentiels ou révélés, judicaires ou conventionnels, et plus particulièrement dans ceux impliquant des problématiques liées à la propriété industrielle et plus généralement intellectuelle, en matière de contrats, marques, brevets ou de savoir-faire, notamment informatiques et/ou liées aux nouvelles technologies (métavers, jeux vidéo..).
Guy-Pierre CARON
Avocat au Barreau de Paris depuis près de 25 ans et médiateur agréé par la Cour d’appel de Paris. Il évolue dans un environnement très international, pour des clients français et étrangers, essentiellement anglophones et germanophones.
Après avoir choisi une formation universitaire bilingue, diplômé en droits français et communautaire des affaires (Paris) et en droit allemand (Potsdam),
Guy-Pierre Caron a démarré sa carrière de juriste-business affairs en label au sein du groupe Warner Music. Son activité d’avocat l’a ensuite amené à travailler dans le domaine de la musique notamment pour des artistes et des labels, des producteurs de spectacle vivant ou encore des producteurs audio-visuels.
Il est également intervenu dans des affaires de brevets et de marques. Sa connaissance de l’entreprise lui donne une vision systémique et intégrative du droit des affaires au sens large, fondée sur le conseil, l’accompagnement, la négociation et la résolution des conflits.
Très impliqué dans les modes de règlement alternatif des différends, Guy-Pierre est aussi diplômé de communication non violente (Montréal), en cours de certification vers l’enseignement.
Enfin, musicien multi-instrumentiste passionné, il joue avec le plus grand plaisir avec son groupe derock sur les scènes de toute la France.
Ce que nous
incarnons
La diversité des cultures et des valeurs est le fondement de l’engagement commun de Catherine Lornac et Nicole Ordonneau qui ont la conviction de l’enjeu sociétal du processus de médiation.
Catherine Lornac et Nicole Ordonneau ont appris par expérience que l’intérêt de maintenir la relation entre les parties à l’occasion d’un litige par des entretiens confidentiels et pragmatiques est essentiel. Devant les problématiques, elles favorisent la recherche de solutions amiables que les parties- particuliers, entreprises, institutions -coconstruisent. L’accord retenu pourra tenir compte du contexte économique et social ainsi que des besoins et intérêts de chacune des parties, le Médiateur étant présent sans posture et à l’écoute.
Catherine Lornac et Nicole Ordonneau considèrent la résolution des conflits comme une opportunité, le regard tourné vers l’avenir avec une vision globale et dans une projection à long terme, sans s’arrêter à l’insatisfaction immédiate des parties.
« L’objectif du médiateur est de diriger les parties d’un passé vers le futur »
Le bon sens, la liberté, la créativité par l’élargissement du champ des possibles, assortis de la pleine conscience de la réalité, les conduisent à des constructions positives.
Pro bono
MDPCM préconise l’égalité d’accès à la médiation.
MDPCM entend satisfaire les besoins du particulier, des entreprises, de l’intérêt public et des collectivités territoriales.
Le pro bono fait partie de notre attente et de votre attente.
La pratique du pro bono répond à la quête de sens de MDPCM et à sa volonté d’incarner ses valeurs fondamentales et de déployer un engagement à l’accès universel à la médiation.
Pour MDPCM, le processus de médiation se veut accessible.
Cinema
audiovisuel
Si vous rencontrez des difficultés relatives au développement, à la coproduction, à la diffusion, à l’exploitation, à la réalisation, à l’achat, au pré-achat d’œuvres ou de documents audiovisuels, à la titularité des droits:
Entre coproducteurs ou entre coproducteurs et distributeurs
Entre auteurs et producteurs
Entre auteurs dans une œuvre de collaboration
Entre producteurs et artistes-interprètes
Entre distributeurs et diffuseurs
Entre éditeurs, producteurs et diffuseurs
Si vous faites l’objet d’une action en concurrence déloyale ou parasitaire ou envisagez une action de cette nature
BREVETS MARQUESNOMS DE DOMAINE
DESSINS MODELES ENSEIGNES LOGICIELS
Si vous faites l’objet d’une saisie-contrefaçon, d’une action en nullité de marque
Si vous souhaitez récupérer un nom de domaine
Si vous souhaitez engager une expertise
Si vous rencontrez une difficulté dans la mise en place de votre projet informatique
Si vous faites l’objet d’une action en concurrence déloyale ou parasitaire ou envisagez une action de cette nature
Plus généralement, si vous rencontrez une difficulté dans la protection de vos droits
PEINTURE DESSIN SCULPTURE GRAVURE ARCHITECTURE
Si vous rencontrez une difficulté dans les domaines suivants :
contrats avec les fabricants, contrats avec les artisans, contrats avec les galeristes, contrats avec les exposants, contrats avec les assurances, contrats avec les musées, contrats avec les éditeurs, cessions de droits et successions.
Si vous rencontrez des litiges sur:
les droits d’auteur, le droit de suite, les droits de divulgation, de reproduction et d’exposition, l’authenticité des œuvres d’art et la validité de leurs ventes
les contrats de maîtrise d’oeuvre et de maîtrise d’ouvrage, les contrats avec les éditeurs, les contrats de commande, les cessions de droits et successions
Si vous faites l’objet d’une action en concurrence déloyale ou parasitaire ou envisagez une action de cette nature
SPECTACLE
VIVANT
MUSIQUE
Si vous rencontrez des difficultés dans les domaines suivants:
-le spectacle vivant : contrats de cession, de réalisation de spectacles, de location de salles, de représentation publique, de captation
-la musique : contrat de cession et d’édition musicale, contrat de cession du droit d’adaptation audiovisuelle avec un éditeur, contrat de coédition, contrat de gestion éditoriale, contrat de cession d’édition musicale, contrat de cession de droits du musicien avec le producteur, contrat d’artiste-interprète, contrat d’agent artistique, contrat d’enregistrement, cession de droits, de synchronisation, d’édition
Et dans tout litige relatif aux contrats liés à l’activité de producteur
PHOTOGRAPHIE
PHOTOGRAPHIE
Si vous rencontrez une difficulté sur la fabrication, l’édition, la reproduction, la diffusion, l’adaptation audiovisuelle
Si votre litige est relatif à la titularité du droit d’auteur en rapport avec la divulgation, la nature de l’oeuvre, le contrat de commande pour la publicité
Si votre litige est en lien avec les éditeurs, les musées, les exposants ou autres
Si vous faites l’objet d’une action en concurrence déloyale ou parasitaire ou envisagez une action de cette nature
MEDIAS PRESSE
COMMUNICATION PUBLICITE
Si vous rencontrez une difficulté dans les domaines suivants:
Production et captation audiovisuelle, production radiophonique, production phonographique
Licences
Publicité
Contrats relatifs aux activités publicitaires de sponsoring et de parrainage
Presse écrite, radio, télévision
Internet, réseaux sociaux
Droit de réponse, protection des droits de la personne, droit à l’image, discrimination
LIQUIDATION
SUCCESSION
Si vous êtes auteur et souhaitez préparer votre succession dans la confidentialité
Si vous êtes légataire et/ou héritier
Si vous êtes une fondation
et souhaitez parvenir à un règlement amiable rapide et efficace
DROIT SOCIAL
Si vous rencontrez des difficultés dans la formalisation du contrat de travail, son exécution, sa rupture, dans la requalification du contrat
Si vous faites face à une situation de harcèlement ou de souffrance au travail
Si vous souhaitez mettre en place un dispositif de médiation ou de prévention des risques psychosociaux et discriminations liés au travail
METAVERS NON FONGIBLE TOKEN CROWFOUNDING
Si vous rencontrez des difficultés ou des litiges dans ces domaines
EDITION
Si votre problématique porte sur les contrats d’édition, d’adaptation, de traduction, d’illustration
Si votre litige concerne la relation auteur/éditeur, auteur/coauteur
GESTION
COLLECTIVE
Si vous rencontrez des difficultés de perception ou de reversement d’application des droits