Barême des Fraiset Honorairesde Médiation
Des coûts adaptés aux enjeux, à la spécificité du litige

Les différents barèmes appliqués à la demande
    • inter-entreprise
    • intra-entreprise
    • liquidation succession partage
    • entre particuliers
    • entre personnes morales et particuliers

MODALITES DE PAIEMENT

Le droit d’ouverture demeure acquis au Centre, que la médiation soit ou non mise en oeuvre.

Le versement de la provision à valoir sur les frais et honoraires est facturé et réglé dès la mise en œuvre de la médiation.

MDPCM s’oblige à la présentation d’une situation intermédiaire si dépassement de la provision.

Paiement  en ligne pour tous les paiements à l’exception des facturations intermédiaires pour lesquelles le virement  ou le paiement par chèque sera possible.