PROFESSIONNEL

Vous êtes prescripteur d’une médiation conventionnelle ou d’une médiation conventionnelle ordonnée par une juridiction

Vous êtes prescripteur  d’une médiation judiciaire hors la Cour d’appel de Paris 

Vous êtes :

Avocat 

Magistrat 

Juriste

Directeur des Ressources Humaines

Autre 

AYANT DROIT

Vous rencontrez des difficultés  dans le cadre  d’un projet et /ou  de l’exécution  d’un contrat

Vous êtes :

Auteur

Réalisateur

Metteur en scène

Créateur d’une œuvre artistique

Ecrivain

Auteur de BD

Journaliste

Auteur-compositeur de musique

Créateur de logiciels

Artiste-interprète

Producteur

Autre

PARTICULIER

Vous rencontrez, en qualité d’ayant-droit,  des difficultés dans la « pérennisation » des droits de l’auteur.

Vous êtes :

Légataire

Héritier

Conjoint survivant

Donateur

Exécuteur testamentaire

Tuteur

Autre

salarié et / ouintermittentdu spectacle

Vous souhaitez la requalification de votre lien avec l’employeur

Vous souhaitez prendre acte de la rupture de votre contrat

Vous êtes victime de harcèlement moral au sein de votre entreprise (article L 1152-6 du Code du Travail)

Vous êtes confronté à une difficulté relationnelle au travail et ne savez pas comment résoudre la situation

une entreprise,une association,une administration

Vous êtes employeur et survient un conflit interpersonnel ou une situation de harcèlement susceptible de compromettre la santé physique et/ou mentale du salarié

Vous êtes employeur et survient un conflit collectif

Vous êtes associé et vous vous trouvez en conflit ou en difficulté avec un associé

Vous rencontrez des difficultés entre partenaires

Vous rencontrez des conflits avec des fournisseurs, des sous-traitants

Vous êtes employeur et survient un conflit collectif

Vous êtes associé et vous vous trouvez en conflit ou en difficulté avec un associé

Vous rencontrez des difficultés entre partenaires

Vous rencontrez des conflits avec des fournisseurs, des sous-traitants

Un organisme de gestion

Si vous êtes un ayant droit ou exploitant et rencontrez des difficultés avec un organisme de gestion collective ou si, inversement, vous êtes un organisme de gestion collective et rencontrez des difficultés avec un de vos membres ou un exploitant

Un syndicat professionnelde l’Audiovisuelou du cinéma

Vous  rencontrez des difficultés  avec un adhérent , entre adhérents ou avec des tiers