PROFESSIONNEL
Vous êtes prescripteur d’une médiation conventionnelle ou d’une médiation conventionnelle ordonnée par une juridiction
Vous êtes prescripteur d’une médiation judiciaire hors la Cour d’appel de Paris
Vous êtes :
Avocat
Magistrat
Juriste
Directeur des Ressources Humaines
Autre
AYANT DROIT
Vous rencontrez des difficultés dans le cadre d’un projet et /ou de l’exécution d’un contrat
Vous êtes :
Auteur
Réalisateur
Metteur en scène
Créateur d’une œuvre artistique
Ecrivain
Auteur de BD
Journaliste
Auteur-compositeur de musique
Créateur de logiciels
Artiste-interprète
Producteur
Autre
PARTICULIER
Vous rencontrez, en qualité d’ayant-droit, des difficultés dans la « pérennisation » des droits de l’auteur.
Vous êtes :
Légataire
Héritier
Conjoint survivant
Donateur
Exécuteur testamentaire
Tuteur
Autre
salarié et / ouintermittentdu spectacle
Vous souhaitez la requalification de votre lien avec l’employeur
Vous souhaitez prendre acte de la rupture de votre contrat
Vous êtes victime de harcèlement moral au sein de votre entreprise (article L 1152-6 du Code du Travail)
Vous êtes confronté à une difficulté relationnelle au travail et ne savez pas comment résoudre la situation
une entreprise,une association,une administration
Vous êtes employeur et survient un conflit interpersonnel ou une situation de harcèlement susceptible de compromettre la santé physique et/ou mentale du salarié
Vous êtes employeur et survient un conflit collectif
Vous êtes associé et vous vous trouvez en conflit ou en difficulté avec un associé
Vous rencontrez des difficultés entre partenaires
Vous rencontrez des conflits avec des fournisseurs, des sous-traitants
Vous êtes employeur et survient un conflit collectif
Vous êtes associé et vous vous trouvez en conflit ou en difficulté avec un associé
Vous rencontrez des difficultés entre partenaires
Vous rencontrez des conflits avec des fournisseurs, des sous-traitants
Un organisme de gestion
Si vous êtes un ayant droit ou exploitant et rencontrez des difficultés avec un organisme de gestion collective ou si, inversement, vous êtes un organisme de gestion collective et rencontrez des difficultés avec un de vos membres ou un exploitant
Un syndicat professionnelde l’Audiovisuelou du cinéma
Vous rencontrez des difficultés avec un adhérent , entre adhérents ou avec des tiers
