Le coût inclut les droits d’ouverture et les honoraires de médiation fixés, soit par forfait, soit à l’heure.

Les honoraires comprennent :

– l’étude du dossier
– les réunions individuelles et plénières
– les entretiens téléphoniques
– les emails.

S’il y a dépassement d’honoraires en raison de la durée de la médiation, il fera l’objet d’un accord avec les parties.

S’il s’ajoute des frais de transports ou d’hébergement, ils seront toujours convenus avec les parties.

Dès l’entrée en médiation, il est généralement signé une convention entre MDPCM et les parties.La convention détermine précisément les droits et obligations du médiateur et des parties.

Droit d’ouverture payable pour chaque partie dès l’ouverture du dossier et fixé suivant la typologie des médiations.

Honoraires tarifés à l’heure ou au forfait :

1/Tarif horaire: le tarif varie en fonction de l’expertise et/ou de la complexité du dossier et suivant le type de médiation.

2/ Tarif forfaitaire représentant 5 heures de médiation et variant suivant le type de médiation.

Passé le forfait de 5 heures, le tarif horaire s’impose, sauf meilleur accord des parties avec MDPCM.

NOMENCLATURE  DES TYPES DE MEDIATION

MEDIATION INTER-ENTREPRISES

DROIT D’OUVERTURE

TPE                   200 euros

PME                  400 euros

GE                     600 euros

FORFAIT

750 euros

1500 euros

3000 euros

TARIF HORAIRE

TPE                   200 euros

PME                  400 euros

GE                     600 euros

Un devis  pourra être établi.

MEDIATION INTRA-ENTREPRISES

DROIT D’OUVERTURE

TPE                   250 euros

PME                  250 euros

GE                     250 euros

FORFAIT

750 euros

1000 euros

1500 euros

TARIF HORAIRE

TPE                   200 euros

PME                  300 euros

GE                     500 euros

Un devis  pourra être établi.

MEDIATION LIQUIDATION SUCCESSION PARTAGE

DROIT D’OUVERTURE /partie

150 euros

FORFAIT

1200 euros

TARIF HORAIRE

200 euros/ 400 euros selon complexité

Un devis  pourra être établi

MEDIATION ENTRE PARTICULIERS

DROIT D’OUVERTURE /partie

300 euros

FORFAIT

1000 euros

TARIF HORAIRE  250 euros/ Heure

Un devis pourra être établi

MEDIATIONS ENTRE PARTICULIERS ET PERSONNES MORALES

Le tarif applicable  aux particuliers est le tarif médiation Particuliers précisé ci-dessus.
Le tarif applicable aux personnes morales est le tarif médiation inter-entreprises précisé ci-dessus

Le droit d’ouverture demeure acquis au Centre, que la médiation soit ou non mise en oeuvre.

Le versement de la provision à valoir sur les frais et honoraires est facturé et réglé dès la mise en œuvre de la médiation.

MDPCM s’oblige à la présentation d’une situation intermédiaire si dépassement de la provision.

Paiement  en ligne pour tous les paiements à l’exception des facturations intermédiaires pour lesquelles le virement  ou le paiement par chèque sera possible.